Dev Offshoring
devoffshoring.com
306 Victoria House
Victoria, Mahé
Seychelles
Tél : 001 307 278 9010
Introduction :
Le site devoffshoring.com est un site de commerce électronique appartenant à la société RL Financial Group Limited, dont le siège est situé au 306 Victoria House, Victoria, Mahe, Seychelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Seychelles sous le numéro 096607. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site devoffshoring.com et l’enseigne commerciale rlfinancialgroup.com. Le fait de passer commande et de valider un paiement sur le site devoffshoring.com implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Certaines des dispositions de ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment, il est nécessaire que celles-ci soient consultées par les utilisateurs du site avant chaque commande. En conséquence, l’utilisateur ou le client reconnaissent parfaitement avoir lu les conditions générales de vente du site et acceptent que leur accord concernant son contenu ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, étant donné que le client du site devoffshoring.com souhaite réaliser un achat en ligne.
Article 1 : Commande
Le client dispose de deux moyens pour passer sa commande :
- Par le site internet devoffshoring.com en suivant la procédure de commande.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@devoffshoring.com
Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement à distance par nos organisme bancaires, par virement bancaire, Western Union et Mandat Cash. Les commandes passées engagent le client de façon irrévocable. Toute commande reçue par devoffshoring.com fera l’objet d’un courrier électronique (mail) de confirmation de commande. De même, afin de maintenir informé le client au mieux, nous préconisons à tous les clients d’imprimer une copie du courrier électronique (mail) de confirmation de leur commande et de l’archiver jusqu'à réception de leur commande. devoffshoring.com se réserve le droit de demander au client de fournir toute information complémentaire ou pièces justificatives supplémentaires pour valider la commande. Nous nous engageons à fournir les numéros de colis des commandes pour nos clients aussitôt que les établissements bancaires nous les délivrerons, nous sommes pas résponsable si ces établissements bancaires ne nous communique pas de code de suivi de colis en ligne.
Article 2 : Prix et facture
Tous les prix de vente des produits et services du site devoffshoring.com sont toutes taxes comprises et hors les éventuels frais de livraison. Les prix affichés le sont pour un paiement comptant.
Le détail des frais de livraisons est stipulé dans l’article 6 dédié des présentes conditions générales.
devoffshoring.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Toutes les factures émises par devoffshoring.com sont détaillées et présentent le prix des produits et services. Les factures seront envoyées automatiquement par courrier électronique (mail) au client au moment de l’expédition de la commande. Il appartiendra au client d’imprimer et d’archiver sa facture. Néanmoins le client aura la possibilité de consulter et télécharger l’ensemble de ses factures à partir de son compte client.
Les prix du site devoffshoring.com peuvent être changés selon la situation du marché sans préavis préalable.
Article 3 : Mode de paiement et sécurisation
Le règlement des commandes incluant les éventuels frais de transport sera effectué par virement bancaire, Western Union et Mandat Cash :
- Virement bancaire sur le compte de RL Financial Group Limited: LV07 RTMB 0000 6198 0667 7 (IBAN). Merci de noter la référence de facturation de votre commande dans le libellé de virement.
- Western Union et Mandat Cash uniquement par nos revendeurs, payée et facturé au nom d'un de nos partenaires se trouvant dans le secteur le plus proche de chez vous. Nous ne sommes aucunement réponsable des agissements, de la gestion et du suivi clientèle de nos partenaires/revendeurs qui vendent conseil et facture avec leur propre société.
Dès réception des pièces justificatifs et d'identité ainsi que votre paiement par virement ou paiements en ligne par carte bancaire, nous traiterons votre commande.
Nous rappelons que les paiements par virement bancaire peuvent mettre un délais de 48 à 72h et plus suivant l'établissement émeteur, nous informerons notre clientèle de la réception du virement bancaire.
Article 4 : Disponibilité
Les informations présentes sur le site sur la disponibilité produits sont données à titre indicatif. Dans l’hypothèse ou un produit ne serait plus disponible dans nos réseaux de banques partenaires au moment de sa préparation, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique afin de vous informer du retard et le cas échéant, du nouveau délai de livraison ci indiqué par la banque.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits achetés sur le site ne sont livrables à travers le monde.
Toutes les livraisons s’effectuent avec un système de suivi. Nos clients ont la possibilité de suivre en ligne sur le site des transpoteurs l’état d’avancement de la livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de sa signature.
Les commandes sont livrées à l’adresse spécifiée lors de la commande.
Notre site vous donne pas la possibilité d’enregistrer dans votre compte client plusieurs adresses de livraison.
Article 6 : Frais d'expédition
devoffshoring.com vous propose plusieurs modes de livraison (suivant les banques). Les frais d'expédition sont souvent compris dans nos tarifs mais il peut arriver que la banque débite ces frais directement sur votre nouveau compte bancaire.
- Nous rappelons que les délais de livraison peuvent varier suivant les banques et la disponibilité des cartes bancaires.
Article 7 : Description des produits et services
Afin de permettre à nos clients de réaliser au mieux leurs commandes, nous mettons en ligne les illustrations et caractéristiques des produits et services disponibles à la vente. Ces informations généralement en provenance de nos partenaires ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Au cas où un établissement bancaire modifierait les caractéristiques ou la forme physique d’un produit ou service sans nous en avertir, ces changements ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait du produit/service reçu, nous ne pourrons pas effectuer de rembourssement.
Article 8 : Erreurs et retard de livraison
Erreurs et anomalies de livraison
En cas d’anomalie liée au transport telle que colis endommagé, produits cassés, le client devra impérativement en cas de remise contre signature du colis indiquer les « réserves manuscrites » et sa signature sur le bon du transporteur. De même, le client devra informer devoffshoring.com par courrier électronique (mail) à l’adresse contact@devoffshoring.com avec mention de son numéro de bon de livraison dans les 48 heures de la réception du colis.
Dans le cas de colis endommagé remis sans signature ou d’erreurs telles que produit non-conforme à la commande, erreur de quantité, produit(s) endommagé(s), le client devra en informer devoffshoring.com par courrier électronique (mail) à l’adresse contact@devoffshoring.com avec mention de son numéro de bon de livraison dans les 48 heures suivantes la réception du colis.
Dans tout ces cas, devoffshoring.com ne prendra pas en charge les frais d’échange des produits concernés. Nous rappelons que le client devra attendre son numéro de retour avant toute réexpédition du ou des produits livrés par erreur ou endommagés.
La demande de numéro de retour se fait très facilement en vous rendant dans votre espace client sur le site devoffshoring.com (puis rubrique mes support)
Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l’extérieur du colis et de suivre les instructions d’expédition indiquées lors de la communication du numéro de retour par le SAV de devoffshoring.com. Tous retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception des retours.
Les frais de retour pourront être réclamés au client, si après vérification de la part du service retour de la banque concernée, les produits retournés n’étaient pas conformes à la déclaration d’origine faite par le client. Les produits resteront la propriété de la banque jusqu’à règlement complet des sommes dues à devoffshoring.com.
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, vous pouvez consulter sur votre espace client le suivi de colis grâce au numéro d’expédition ci disponible, que vous avez reçu dans le courrier électronique (mail) de confirmation d’expédition.
Pour tout retard supérieur à une 3 mois, merci de prendre contact par courrier électronique (mail) (contact@devoffshoring.com) avec notre service client afin de démarrer une enquête auprès de la banque et du transporteur.
Article 9 : Litiges et responsabilités
Les présentes conditions générales de ventes sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi Seychelloise.
devoffshoring.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Toute responsabilité de devoffshoring.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente d’un produit ou service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Tous différends entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront de la compétence du tribunal de commerce des Seychelles (dès lors que les co-contractants ont la qualité de commerçant.
Article 10 : Les tarifs spéciaux et parrainage
Les parainage est proposé par devoffshoring.com à ses clients et/ou prospects et leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les tarifs spéciaux ont une période de validité et peuvent être assujetti à un montant minimum d’achat.
- Les clients souhaitant bénéficier des tarifs spéciaux devront impérativement les indiquer lors de leur commande ou de celle de leur clients/proches soit dans le cadre réservé à cet effet sur le site devoffshoring.com, soit sur leur bon de commande envoyé par courrier électronique (mail).
Nos revendeurs et partenaires qui nous réfère de nouveaux clients pourront bénéficier de 15% sur chaqu'une des ouvertures de compte bancaire.
Article 11 : Les données nominatives, informatique et libertés
Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. Ses informations pourront être communiquées aux partenaires de devoffshoring.com intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude.
L’absence de ces informations entraînera l’annulation de la commande. De même, les clients s’engagent, en s’inscrivant sur ce site, à fournir des informations sincères et véritables les concernant.
devoffshoring.com est le seul détenteur des informations vous concernant.
Conformément à la loi « Informatique et liberté » Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant soit un courrier électronique à infodevoffshoring.com. Pour l’exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d’identité en cours de validité.
Article 12 : Inscription et identification sur le site devoffshoring.com
Lors de l’inscription sur le site devoffshoring.com, les clients remplissent un formulaire dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) du 21 juin 2004.
Si un client à le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont utilisés frauduleusement par un tiers, il doit dans les plus brefs délais en informer devoffshoring.com à l’adresse suivante : contact@devoffshoring.com
Article 13 : Défaut de paiement & Réserve de propriété
Un défaut de paiement avant ou après la conclusion de la transaction entraînera la résiliation de la vente de plein droit et sans avis ni délai. Les marchandises livrées resteront la propriété de devoffshoring.com qui pourra en exiger la restitution aux frais du client. devoffshoring.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou livraison d’un client qui n’aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 14 : Frais de banques, cartes bancaires et gestions
Notre organisme a pour l'objet de procéder aux ouvertures de comptes bancaires de ses clients, cependant nous ne sommes pas réponsable de la gestion des établisements bancaires en ce qui concerne les frais de banques, les problèmes de virements bancaires, les problèmes de cartes bancaires (paiements et retraits) ainsi que la gestion du compte bancaire en ligne par e-banking ou de même que pour la gestion du service clients. Après l'ouverture du compte bancaire, nous n'avons pas accès à votre compte en banque. Nous fournissons un support pour ces éventuels problèmes que nous nous efforcerons de résoudre avec la banque en question.
Article 15 : Procédure de certification
Notre cabinet et apte à certifier certain documents pour nos banques partenaires, copie de passeport, carte d'identité, contrat d'ouverture de compte bancaire... Il sera possible que le client devra faire certifier ses documents par un cabinet de notaire ou avocat dans le pays de sa résidence.
Article 16 : Procédure de d'ouverture de compte bancaire
Suivant l'établissement bancaires, les procédures sont différentes. Nous enverrons un contrat à notre client qu'il devra remplir et signé, pour certaine banque nous remplirons ce contrat directement avec les informations fournisent par le client.
Article 17 : Renouvellement des commandes
Une facturation annuelle sera diponible dans l'espace client afin que vous puissiez renouveller votre carte bancaire ou compte bancaire. Cela n'est toute fois aucunement obligatoire.
Article 18 : Documents personnel et professionnel
Pour chaque commandes effectuée sur notre site web ou par email, nous demandons à nos clients une copie scanné de leur passeport ou de carte d'identité ainsi qu'une preuve d'adresse (un justificatif de domicile. Cela nous servira à préparer la commande de notre client mais également à vérifier l'identité de celui pour écarter la fraude en tous genre. Les établissement bancaire effectuerons de plus une seconde vérification de ces documents.
Article 19 : Revendeurs et partenaires
Nous agrandissons chaque jour notre réseau de partenaire et de revendeurs afin que nos clients puissent se rendre directement dans l'un de leur cabinet pour effectuer une commande. Nous sélectionnont des revendeurs/partenaires professionnels qui prendrons en charge le client. La gestion de nos revendeurs et partenaires reste la responsabilité totale de leur société. |
